Mentions légales
Éditeur du site :
Sandrine Photographie
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom de l’entrepreneure : Sandrine Tanfin
Adresse : Hauts-de-France
Email : sandrine.photo74@gmail.com
SIRET : 10259662400019
Responsable de la publication :
Sandrine Tanfin
Hébergement du site :
Pixieset Inc.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, images) sont la propriété exclusive de Sandrine Photographie, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation préalable.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques et la vente de tirages proposées par Sandrine Photographie, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN n° 102596624
2. Prestations proposées
Sandrine Photographie propose :
- Séances portrait, couple, famille
- Reportages événementiels (mariage, anniversaire, etc.)
- Vente de photographies (tirages papier ou supports)
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation & acompte
Toute réservation est validée après :
- acceptation du devis
- versement d’un acompte de 30 %
5. Paiement
Le solde est à régler le jour de la prestation ou à la livraison des photos.
Moyens acceptés : virement, PayPal, espèces.
6. Annulation / report
- En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis.
- Un report est possible selon disponibilité.
- En cas de force majeure, une solution sera proposée.
7. Délais de livraison
Les photos sont livrées sous un délai de 4 semaines maximum via galerie en ligne ou téléchargement.
8. Droit à l’image
Le client conserve son droit à l’image.
Sandrine Photographie s’engage à demander l’autorisation avant toute diffusion.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de Sandrine Photographie.
Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
10. Vente de tirages
- Les tirages peuvent être proposés en édition limitée et numérotée
- Aucun retour ne sera accepté sauf défaut
- Les délais de livraison seront précisés lors de la commande
11. Responsabilité
Sandrine Photographie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou conditions indépendantes de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.